Informations conformément à l’art. 13 du Règlement général sur la protection des données
La société Inspire Medical Systems, Inc. (« Nous ») est responsable des données à caractère personnel de ses clients, utilisateurs du site Internet et des autres personnes avec lesquelles elle entretient des relations contractuelles (« Vous »).
Conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) (« RGPD »), nous sommes tenus de vous informer dans le cas où nous collectons vos données à caractère personnel :
Coordonnées des personnes responsables :
Inspire Medical Systems, Inc.
5500 Wayzata Blvd, Suite 1600
Golden Valley, MN 55416
États-Unis
Téléphone : + 1 763-205-7970
e-mail : dpo@inspiresleep.com
Coordonnées du délégué à la protection des données :
Inspire Medical Systems, Inc.
5500 Wayzata Blvd, Suite 1600
Golden Valley, MN 55416
États-Unis
Téléphone : +1 763-290-0900
e-mail : dpo@inspiresleep.com
Coordonnées du représentant de la personne responsable dans l’Union européenne :
VeraSafe Ireland Ltd.
Unit 3D North Point House
North Point Business Park
New Mallow Road
Cork T23AT2P
Irlande
Transfert de données à des organismes situés en dehors de l’Union européenne
Notre siège social est situé aux États-Unis d’Amérique. Lorsque nous concluons des contrats qui impliquent des données à caractère personnel de citoyens européens, mais aussi de personnes se trouvant temporairement dans l’Union européenne, par ex. en vertu d’accords avec des prestataires de services établis dans l’Union européenne ou avec des clients de nos prestataires de services séjournant dans l’Union européenne, nous nous assurons de l’existence d’un niveau adéquat de protection des données au sens de l’art. 46 et suivants du RGPD. Par conséquent, les données à caractère personnel ne seront transférées que si les conditions d’un tel transfert sont remplies conformément au RGPD (par ex., signature de clauses contractuelles types de l’UE avec le(s) prestataires(s) de services ou client(s) conformément à l’art. 46 (2) c) du RGPD). Pour votre information, vous pouvez demander à tout moment un exemplaire de ces clauses contractuelles types de l’UE auprès de notre délégué à la protection des données dont vous trouverez les coordonnées ci-dessus.
Toutefois, il se peut parfois que nous ne puissions pas prendre les mesures appropriées au sens de l’art. 46 du RGPD pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Dans ces cas, la base juridique du transfert est votre consentement explicite, art. 49 (1) a) du RGPD. Dans de telles situations, il est possible que vos droits ne puissent pas être entièrement protégés aux États-Unis. Il se pourrait par exemple que l’accès aux données à caractère personnel ne puisse pas être empêché par les autorités dans la même mesure que dans l’Union européenne. De plus, il est parfois possible que des services gouvernementaux des États-Unis ne respectent pas entièrement leurs obligations d’information. Dans la déclaration de consentement correspondante, il vous est expressément indiqué si le transfert des données à caractère personnel aux États-Unis se fait sur la base de votre consentement.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat et dans la mesure où la loi nous oblige à le faire. Par exemple, nous sommes obligés par la loi de conserver les enregistrements à des fins fiscales et comptables. La durée de conservation va de six à dix ans. Dans la mesure où nous sommes obligés par la loi de conserver les données, celles-ci seront enregistrées sous une forme restreinte afin d’assurer votre protection. Si les données ne sont plus nécessaires pour remplir des obligations contractuelles ou légales, elles seront effacées conformément à notre politique d’effacement des données.
Vos droits
Vous avez un droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), à l’effacement (art. 17 RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 RGPD).
En outre, vous disposez d’un droit d'opposition en vertu de l’art. 21 du RGPD dans le cas d’un traitement des données conformément à l’art. 6 (1) f) du RGPD (traitement visant à protéger nos intérêts légitimes).
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à une fin particulière, ce consentement constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel. Le consentement peut être révoqué à tout moment sans que cela affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation. La révocation peut se faire de manière informelle et doit être adressée à :
Inspire Medical Systems, Inc.
DPO
5500 Wayzata Blvd, Suite 1600
Golden Valley, MN 55416
États-Unis
ou par e-mail à dpo@inspiresleep.com
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous êtes d’avis que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD. Ce droit n’affecte pas vos autres droits.
Mise à disposition de données à caractère personnel
Dans le cadre des relations contractuelles, nous ne collectons vos données à caractère personnel qu’aux fins décrites ci-dessus, c’est-à-dire, dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de communiquer vos données à caractère personnel. Cependant, si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel, le contrat ne peut pas être rempli.
Si vous nous donnez votre consentement, nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement aux fins couvertes par le consentement. Ces fins sont décrites en détail dans la déclaration de consentement. Le consentement est volontaire, c’est-à-dire que vous êtes libre de le donner ou non.
Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur des dispositions légales, vous êtes tenu(e) de fournir ces données en vertu de ces dispositions légales. Afin de remplir ces exigences légales, nous avons besoin d’informations nécessaires vous concernant pouvant contenir des données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, nous ne pouvons pas mettre en place ou poursuivre la relation commerciale souhaitée avec vous.
Si nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes, vous pouvez être obligé(e) de les fournir en raison de l’obligation générale d’assistance. Dans tous les cas, avant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vérifions si le traitement est nécessaire ou si vos intérêts quant à un non-traitement l’emportent. Si un traitement a lieu conformément à l’art. 6, (1) f) du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition conformément à l’art. 21 du RGPD.
Informations concernant le droit d’opposition conformément à l’art. 21 du RGPD
Pour des raisons découlant de votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de l’art. 6 (1) f) du RGPD (traitement visant à protéger nos intérêts légitimes). Vous trouverez plus d’informations sur nos traitements des données et sur les dispositions sur lesquelles ceux-ci se basent dans notre politique de confidentialité conformément aux art. 13 et 14 du RGPD. Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes au traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.
L’opposition peut être formée gratuitement et de manière informelle. Elle doit être envoyée à l’adresse suivante :
Inspire Medical Systems, Inc.
DPO
5500 Wayzata Blvd, Suite 1600
Golden Valley, MN 55416
États-Unis
ou par e-mail à dpo@inspiresleep.com
Lorsque vous utilisez le site internet d’Inspire Medical
LORSQUE VOUS UTILISEZ NOTRE SITE INTERNET UNIQUEMENT À DES FINS D’INFORMATION
Si vous ne vous inscrivez pas sur notre site Internet ou si vous nous fournissez des informations d’une autre manière, nous ne traitons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Cela comprend votre adresse IP, la date et l’heure de la requête, votre fuseau horaire par rapport au temps universel coordonné (Greenwich Mean Time – GMT), le contenu de la requête (page spécifique) et le statut d’accès/code de statut HTTP. Ce traitement nous est techniquement nécessaire pour que nous puissions mettre notre site Internet à votre disposition, assurer sa stabilité et sa sécurité.
Nous ne conservons ces données à caractère personnel que pendant la durée de votre consultation de notre site Internet. Nous effaçons les données à caractère personnel correspondantes dès que vous quittez notre site Internet.
La base juridique de ce type de traitement est l’art. 6 (1) f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à créer les conditions techniques permettant de mettre notre site Internet à votre disposition et de garantir son utilisation en toute sécurité.
LORSQUE VOUS VOUS INSCRIVEZ SUR NOTRE SITE INTERNET POUR RECEVOIR NOTRE NEWSLETTER
Certains services, par ex. notre service de newsletter, nécessitent la transmission de données à caractère personnel par l’intermédiaire de notre site Internet. Les données à caractère personnel que nous collectons lors de l’inscription comprennent votre nom complet et votre adresse e-mail. Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez uniquement pour notre service de newsletter. La mise à disposition de ces données à caractère personnel est volontaire et se base sur votre consentement que vous avez donné ou non lors de l’inscription. Si vous ne souhaitez pas communiquer ces informations, nous ne pouvons pas vous envoyer notre newsletter.
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous souhaitez recevoir notre newsletter. Une fois que vous vous désinscrivez, le stockage des données n’a plus de raison d’être. Nous effaçons donc vos données à caractère personnel sous réserve des délais de conservation légaux en vigueur.
La base juridique de ce type de traitement est l’art. 6 (1) a) du RGPD.
LORSQUE VOUS NOUS CONTACTEZ VIA NOTRE FORMULAIRE DE CONTACT
Lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact, nous enregistrons les données à caractère personnel que vous renseignez (votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone) pour pouvoir répondre à vos questions.
Nous effacerons les données à caractère personnel lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour vous contacter ou nous limiterons le traitement dans la mesure où il n’existe pas d’obligations légales de conservation de ces données.
La base juridique de ce type de traitement est l’art. 6 (1) b) du RGPD.
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Ce consentement peut être révoqué à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation. La révocation peut également être faite en cliquant ci-dessus.
BÉNÉFICIAIRES DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET
Si vous avez conclu via les services de surveillance (« Proctor ») et/ou de préceptorat (« Preceptor ») un contrat d’intervenant avec nous.
Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel
Pour remplir les obligations contractuelles, art. 6 (1) b) du RGPD
Nous traitons vos données à caractère personnel (p. ex. nom, prénom, employeur, profession, domaines d’activité/scientifiques, expérience, adresse, adresse e-mail et vos coordonnées bancaires) pour l’exécution des contrats que nous avons conclus avec vous. Lorsque nous vous confions des services de surveillance (« Proctor ») et/ou de préceptorat (« Preceptor »), que vous proposez à nos clients, nous ne traitons vos données à caractère personnel que pour exécuter ces contrats.
Bénéficiaires
Si vous avez conclu un contrat de sponsoring avec nous.
Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel
Pour remplir les obligations contractuelles, art. 6 (1) b) du RGPD
Nous traitons les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour exécuter nos contrats de sponsoring conclus avec vous. Dans le cadre de nos activités de sponsoring, nous soutenons certaines entreprises, notamment lors de salons, évènements organisés par des établissements de santé, certains groupes d’information aux patients, etc. Lorsque nous choisissons de parrainer votre entreprise, nous traitons les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour exécuter le contrat de sponsoring. Cela comprend notamment le nom et le prénom de votre interlocuteur direct, l’adresse, l’adresse e-mail et vos coordonnées bancaires.
Bénéficiaires
Si vous avez conclu un autre type de contrat avec nous
Finalités et bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel
Pour remplir les obligations contractuelles, art. 6 (1) b) du RGPD
Nous traitons les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour exécuter le contrat conclu avec vous. Si nous souhaitons vous faire parvenir une offre via notre Inspire Medical Services, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dont nous avons besoin pour exécuter le contrat. Cela comprend notamment le nom et le prénom de votre interlocuteur, l’adresse, l’adresse e-mail et vos coordonnées bancaires.
Bénéficiaires
Sur la base de notre intérêt légitime, art. 6 (1) f) du RGPD
Nous avons un intérêt légitime à ce que notre entreprise, qui vise à promouvoir la science et à diffuser de nouvelles connaissances et de nouveaux résultats de recherche dans le domaine de l’apnée du sommeil, continue à travailler à un niveau scientifique élevé. Tout traitement de données à caractère personnel se base partiellement sur les intérêts légitimes suivants :
Dans ce document, l'utilisation du genre masculin est utilisé comme générique afin de faciliter la lecture et n'a aucune intention discriminatoire.